Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Chapitre Ier : Organisation générale des établissements

Chapitre II : Origine et traçabilité des animaux hébergés

Chapitre III : Installations d'hébergement

Chapitre IV : Entretien et conduite d'élevage des animaux

Chapitre V : Surveillance sanitaire des animaux, prévention et soins des maladies

Chapitre VI : comité scientifique et technique

Chapitre VII : Présentation au public

Chapitre VIII : Information du public sur la biodiversité

Chapitre IX : Participation aux actions de conservation et de recherche sur les espèces animales

Chapitre X : Prévention des risques et accidents

Chapitre XI : Dispositions transitoires

Chapitre XII : Dispositions finales