Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Obligations du maître d'ouvrage

Section 3 : Obligations de l'employeur

Section 4 : Dispositions applicables au gestionnaire d'infrastructure ou à l'exploitant

Chapitre II : Prévention des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux travaux et opérations effectués dans la circulation

Chapitre III : Prévention des risques engendrés par la traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Prescriptions applicables aux installations de traction électrique, aux équipements électriques des véhicules et aux installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé

Sous-section 1 : Prescriptions générales

Sous-section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations et équipements électriques ferroviaires ou guidés

Sous-section 3 : Prescriptions relatives à la maintenance des installations et des équipements électriques ferroviaires ou guidés

Section 3 : Obligations de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs pour l'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et le travail sur les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés ou dans leur voisinage

Sous-section 1 : Délimitation des zones à risques électriques ferroviaires ou guidés

Sous-section 2 : Règles d'accès et de travail dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés

Sous-section 3 : Autorisation d'accès aux zones à risques électriques ferroviaires ou guidés et habilitation électrique ferroviaire

Sous-section 4 : Prescriptions à respecter lors du travail effectué dans les zones à risques électriques ferroviaires ou guidés

Sous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulières

Chapitre IV : Dispositions diverses