Arrêté du 21 avril 2017 transférant le contrôle budgétaire du Conseil national des communes « compagnon de la Libération » au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense
Arrêté du 21 avril 2017 transférant le contrôle budgétaire du Conseil national des communes « compagnon de la Libération » au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense