Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique

Section 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicales

Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes

Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens

Section 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers

Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues

Section 7 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale et d'autres textes

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales