Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Annexe

Titre Ier : Le Conseil

Titre II : Le Bureau

Titre III : Présidence

Titre IV : Commissions et groupes de travail

Titre V : Administration du personnel

Titre VI : Dispositions diverses