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Codes, lois et règlements
Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
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Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Article
Chapitre 1er : Définitions
Article
Chapitre 2 : Dispositions générales 2.1. But, détermination de l'assistance météorologique et façon de procurer cette assistance
Article
Article
Chapitre 3 : Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiques
Article
Article
Article
Chapitre 4 : Observations et messages d'observations météorologiques
Article
Chapitre 5 : Observations d'aéronef et comptes rendus d'aéronef
Article
Chapitre 6 : Prévisions
Article
Chapitre 7 : Renseignements SIGMET et AIRMET, avertissements d'aérodromes et avertissements et alertes de cisaillement du vent
Article
Chapitre 8 : Renseignements climatologiques aéronautiques
Article
Chapitre 9 : Assistance aux exploitants et aux membres d'équipage de conduite
Article
Chapitre 10 : Renseignements destinés aux services de la circulation aérienne, aux services de recherche et de sauvetage et aux services d'information aéronautique
Article
Chapitre 11 : Besoins de moyens de communication et utilisation de ces moyens
Article