Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Annexe

Chapitre 1er : Définitions

Chapitre 2 : Dispositions générales 2.1. But, détermination de l'assistance météorologique et façon de procurer cette assistance

Chapitre 3 : Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiques

Chapitre 4 : Observations et messages d'observations météorologiques

Chapitre 5 : Observations d'aéronef et comptes rendus d'aéronef

Chapitre 6 : Prévisions

Chapitre 7 : Renseignements SIGMET et AIRMET, avertissements d'aérodromes et avertissements et alertes de cisaillement du vent

Chapitre 8 : Renseignements climatologiques aéronautiques

Chapitre 9 : Assistance aux exploitants et aux membres d'équipage de conduite

Chapitre 10 : Renseignements destinés aux services de la circulation aérienne, aux services de recherche et de sauvetage et aux services d'information aéronautique

Chapitre 11 : Besoins de moyens de communication et utilisation de ces moyens