Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 avril 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TERION K2 de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TERION K2 de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale