Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire