Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Chapitre IER : Conseil de surveillance

Chapitre II : Directoire

Chapitre III : Comité stratégique

Chapitre IV : Contrôle

Chapitre V : Gestion financière et comptable

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales