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Codes, lois et règlements
Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre
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Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terre
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 4
Article 5