Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Chapitre 1er : La formation théorique

Chapitre 2 : Les commissions régionales d'agrément

Chapitre 3 : Le stage national de formation pratique

Chapitre 4 : La commission nationale du diplôme d'arme

Chapitre 5 : Dispositions diverses