Décret n° 2017-333 du 14 mars 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 217 », sise à Leudeville et Vert-le-Grand (91), reconnue inutile par le ministère de la défense
Décret n° 2017-333 du 14 mars 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 217 », sise à Leudeville et Vert-le-Grand (91), reconnue inutile par le ministère de la défense