Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Chapitre Ier : Ordre des infirmiers

Chapitre II : : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Chapitre III : Dispositions transitoires