Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-PA-32 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds Social Juif Unifié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ (Radio de la Communauté Juive)

Décision n° 2017-PA-32 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds Social Juif Unifié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ (Radio de la Communauté Juive)

Annexe