Codes, lois et règlements

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)

Titre Ier : RÉFORME DU STATUT DE PARIS

Chapitre Ier : Création de la collectivité à statut particulier de la Ville de Paris

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions diverses et transitoires

Chapitre II : Dispositions relatives aux arrondissements

Section 1 : Renforcement des missions des maires et des conseils d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon

Section 2 : Création d'un secteur regroupant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris

Chapitre III : Renforcement des missions exercées par le maire de Paris

Chapitre IV : Renforcement des capacités d'intervention de l'Etat

Chapitre V : Dispositions relatives aux services et agents transférés et aux compensations financières

Titre II : AMÉNAGEMENT, TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT

Chapitre Ier : Améliorer et développer les outils pour accélérer la réalisation des opérations d'aménagement

Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement, à la gestion et à la promotion du territoire de Paris La Défense

Chapitre III : Dispositions relatives aux transports

Chapitre IV : Amélioration de la décentralisation