Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B »

Chapitre Ier : Conditions générales

Chapitre II : Conditions spécifiques à l'agrément B

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales