Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MATIÈRES RADIOACTIVES

Chapitre Ier : Uranium appauvri

Chapitre II : Uranium de retraitement

Chapitre III : Plutonium et combustibles usés

Chapitre IV : Matières thorifères

Titre III : GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Chapitre Ier : Stockages historiques de déchets radioactifs

Chapitre II : Déchets radioactifs de très faible activité (TFA)

Chapitre III : Déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC)

Chapitre IV : Déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FA-VL)

Chapitre V : Déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL)

Chapitre VI : Déchets radioactifs nécessitant des travaux spécifiques

Chapitre VII : Stériles miniers et résidus de traitement de minerai uranifère

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES