Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

Chapitre Ier : Dispositions communes aux professions médicales

Chapitre II : Profession de médecin

Chapitre III : Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre IV : Profession de sage-femme

Chapitre V : Profession de pharmacien

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues

Chapitre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre X : Dispositions transitoires et finales