Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux praticiens hospitaliers à temps plein

Chapitre II : Dispositions relatives aux praticiens des hôpitaux à temps partiel

Chapitre III : Dispositions relatives aux praticiens contractuels

Chapitre IV : Dispositions relatives aux assistants des hôpitaux

Chapitre V : Dispositions relatives aux praticiens attachés

Chapitre VI : Dispositions communes à l'ensemble des praticiens

Chapitre VII : Dispositions finales