Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-937 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Béarn/RFM Pays Basque, RFM Gironde/RFM Bordeaux et RFM Toulouse/RFM Lot-et-Garonne

Décision n° 2016-937 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Béarn/RFM Pays Basque, RFM Gironde/RFM Bordeaux et RFM Toulouse/RFM Lot-et-Garonne

Annexe

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