Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-BO-16 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole 96.6

Décision n° 2016-BO-16 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole 96.6

Annexe