Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-BO-8 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culture et information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion

Décision n° 2016-BO-8 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culture et information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion

Annexe