Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes

Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (…)

Livre II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS (…)

Titre VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Organisation administrative
Sous-section 1 : Collège et présidence du collège
Sous-section 2 : Commission des sanctions
Sous-section 3 : Services
Sous-section 4 : Siège
Section 2 : Organisation financière
Sous-section 1 : Autonomie financière
Sous-section 2 : Droit fixe dû par les entreprises ferroviaires
Sous-section 3 : Dispositions comptables et financières
Chapitre II : Missions
Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Section 1 : Règlement des différends devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Section 2 : Recours devant la cour d'appel de Paris contre les décisions prises par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales

TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

Livre Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

Titre Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (…)
Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Exploitation
Section 3 : Régulation
Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar