Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-79 du 25 janvier 2017 portant publication du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adoptés à Genève le 20 décembre 1996, signés par la France le 9 octobre 1997 (1)

Décret n° 2017-79 du 25 janvier 2017 portant publication du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adoptés à Genève le 20 décembre 1996, signés par la France le 9 octobre 1997 (1)

Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1er Rapports avec d'autres conventions

Chapitre II : Droits des artistes-interprètes ou exécutants Article 5 Droit moral des artistes-interprètes ou exécutants

Chapitre III : Droits des producteurs de phonogrammes Article 11 Droit de reproduction

Chapitre IV : Dispositions communes Article 15 Droit à rémunération au titre de la radiodiffusion et de la communication au public

Chapitre V : Dispositions administratives et clauses finales Article 24 Assemblée

Annexe