Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-76 du 25 janvier 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 mars 2014 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges-de-l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), signé à Brasilia le 30 juillet 2014 (2)

Décret n° 2017-76 du 25 janvier 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 mars 2014 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges-de-l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), signé à Brasilia le 30 juillet 2014 (2)

Annexe

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Chapitre II : Règles applicables aux véhicules de transport routier, aux transporteurs et aux équipages

Chapitre III : Conditions d'entrée et de sortie des véhicules

Chapitre IV : Mise en œuvre et évolution de l'accord

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Chapitre II : Règles applicables aux véhicules de transport routier, aux transporteurs et aux équipages

Chapitre III : Conditions d'entrée et de sortie des véhicules

Chapitre IV : Mise en œuvre et évolution de l'accord

Annexe

Titre Ier : LE RÉGIME DE TRANSPORT TRANSFRONTALIER

Chapitre 1er : Dispositions applicables aux transports transfrontaliers collectifs de voyageurs et au transport transfrontalier de marchandises

Chapitre II : Dispositions applicables aux transports individuels par taxi

Chapitre 3 : Dispositions communes

Titre II : LE RÉGIME RELATIF AUX TRANSPORTS ROUTIERS LONGUE DISTANCE

Chapitre 1er : Dispositions organisationnelles pour les transports réguliers

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux transports réguliers et occasionnels de voyageurs

Chapitre 3 : Dispositions relatives au transport de marchandises

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe

Titre Ier : LE RÉGIME DE TRANSPORT TRANSFRONTALIER

Chapitre 1er : Dispositions applicables aux transports transfrontaliers collectifs de voyageurs et au transport transfrontalier de marchandises

Chapitre II : Dispositions applicables aux transports individuels par taxi

Chapitre 3 : Dispositions communes

Titre II : LE RÉGIME RELATIF AUX TRANSPORTS ROUTIERS LONGUE DISTANCE

Chapitre 1er : Dispositions organisationnelles pour les transports réguliers

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux transports réguliers et occasionnels de voyageurs

Chapitre 3 : Dispositions relatives au transport de marchandises

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe