Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 janvier 2017 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid

Arrêté du 16 janvier 2017 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid