Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 janvier 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » inscrit au patrimoine mondial

Arrêté du 11 janvier 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » inscrit au patrimoine mondial