Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LA CONFIGURATION DES POINTS DE RECHARGE

Chapitre Ier : Points de recharge normale

Chapitre II : Points de recharge rapide

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DE L'ENERGIE

Chapitre Ier : Relations avec le gestionnaire du réseau de distribution

Chapitre II : Charge intelligente

Titre IV : ITINÉRANCE DE LA RECHARGE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exploitation des infrastructures de recharge

Chapitre II : Données relatives aux caractéristiques des infrastructures de recharge

Chapitre III : Les plates-formes d'interopérabilité

Chapitre IV : L'accès aux infrastructures et le paiement de la recharge

Titre V : L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification des installateurs

Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des infrastructures

Chapitre III : Dispositions relatives à la maintenance des infrastructures

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES