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Codes, lois et règlements
Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
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Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Section 2 : Classement des postes comptables
Article 6
Section 3 : Dispositions générales
Article 7
Article 8
Annexe
Article