Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable

Section 2 : Classement des postes comptables

Section 3 : Dispositions générales

Annexe