Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre IER : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation

Chapitre III : Avancement et évaluation

Chapitre IV : Détachement et intégration

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales