Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer

Annexe

CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

Livre IER : LE NAVIRE

Titre IER : STATUT DES NAVIRES
Chapitre Ier : Identification des navires
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
Chapitre II : Francisation et immatriculation
Chapitre II : bis Jaugeage des navires
Chapitre III : Construction des navires
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Règles de construction
Sous-section 1 : Construction de la coque
Sous-section 2 : Construction des machines
Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement
Section 4 : Sanctions pénales
Section 5 : Annexes
Chapitre IV : Régime de propriété des navires
Titre II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
Chapitre Ier : Régime général de responsabilité
Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité
Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navire nucléaire
Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultants de la pollution par les hydrocarbures
Sous-section 1 : Constitution du fonds de limitation
Sous-section 2 : Production des créances auprès du fonds de limitation
Sous-section 3 : Evaluation des créances
Sous-section 4 : Information des créanciers
Sous-section 5 : Répartition du fonds de limitation
Sous-section 6 : Voies de recours
Chapitre III : Obligation d'assurance
Section 1 : Certificat d'assurance et procédure d'expulsion d'un navire
Sous-section 1 : Certificat d'assurance
Sous-section 2 : Procédure d'expulsion d'un navire
Section 2 : Organismes agréés pour la délivrance de certificat d'assurance couvrant des risques particuliers
Sous-section 1 : Conditions de l'agrément et contrôle exercé sur l'organisme agréé
Sous-section 2 : Attributions de l'organisme agréé
Sous-section 3 : Suspension ou abrogation de l'agrément
Titre III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION
Chapitre Ier : Abordage
Chapitre II : Assistance
Chapitre III : Avaries
Titre IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES
Chapitre Ier : Navires abandonnés
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Déchéance du propriétaire
Section 3 : Dispositions relatives à la cargaison
Chapitre II : Epaves
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions pénales

CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (…)

Livre IV : LE TRANSPORT MARITIME

Titre IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
Chapitre Ier : L'armateur
Chapitre II : Les agents de l'armateur
Chapitre III : Les consignataires
Section 1 : Les consignataires du navire
Section 2 : Les consignataires de la cargaison
Titre II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
Chapitre Ier : Desserte des îles
Chapitre II : Transports réservés
Chapitre III : Transport du pétrole brut
Chapitre III : Dispositions applicables en temps de crise

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre IV : Le transport maritime
Titre II : MAYOTTE
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre IV : Le transport maritime
Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre IV : Le transport maritime
Titre IV : SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre IV : Le transport maritime
Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre IV : Le transport maritime
Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES