Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Chapitre Ier : Etiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés

Chapitre II : Document d'accompagnement pour les matériels initiaux, de base ou certifiés

Chapitre III : Prescriptions en matière de fermeture et d'emballage applicables aux matériels initiaux, de base ou certifies

Chapitre IV : Document du fournisseur pour les matériels CAC

Chapitre V : Dispositions finales