Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Titre Ier : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Chapitre Ier : Composition et organisation

Chapitre II : Désignation des représentants du personnel

Chapitre III : Compétences

Chapitre IV : Fonctionnement

Chapitre V : Des conseils de discipline

Titre II : CONSEILS DE DISCIPLINE DE RECOURS

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES