Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier : Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-mer

Chapitre II : Adaptation de dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé aux collectivités d'outre-mer

Chapitre III : Modification des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme issues de l'ordonnance du 19 mai 2016 susvisée

Chapitre IV : Dispositions finales