Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la carte professionnelle européenne

Chapitre II : Dispositions générales relatives à la coopération administrative

Chapitre III : Dispositions générales relatives au mécanisme d'alertes

Chapitre IV : Dispositions générales relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles par voie électronique

Chapitre V : Dispositions générales relatives aux connaissances linguistiques

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession d'assistant de service social

Chapitre II : Dispositions relatives à la profession de psychologue

Chapitre III : Dispositions relatives à la profession de guide-conférencier

Chapitre IV : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de véhicules

Chapitre V : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de la construction

Chapitre VI : Dispositions relatives à la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures

Chapitre VII : Dispositions relatives à la profession de géomètre expert

Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'activité de vente volontaire de meubles aux enchères publiques

Chapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif

Chapitre X : Dispositions relatives à la profession de professeur de danse

Chapitre XI : Dispositions relatives à la profession de responsable d'établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que d'établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère

Chapitre XII : Dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce

Chapitre XIII : Dispositions relatives à la profession d'expert-comptable

Chapitre XIV : Dispositions relatives à la profession d'avocat