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Codes, lois et règlements
Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale
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Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au soutien courant apporté en nature à l'Ecole navale
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Chapitre II : Dispositions relatives à l'assistance apportée à l'Ecole navale pour la gestion de ses biens et droits et pour ses activités de formation
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire, à l'établissement militaire et à l'application des règlements militaires
Article 13
Article 14
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 15
Article 16