Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux

Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux

Annexe

Section 1 : Les aptitudes et les compétences pour l'exercice de l'activité d'accueillant familial

Sous-section 1.1 : Les capacités et les qualités personnelles pour accueillir des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap et assurer leur bien-être

Sous-section 1.2 : Les capacités de communication et de dialogue

Sous-section 1.3 : Le projet du demandeur et sa connaissance de l'activité

Sous-section 1.4 : Les qualités d'adaptation et d'organisation du demandeur

Sous-section 1.5 : La santé et la sécurité physique et psychique des personnes accueillies

Section 2 : Les conditions d'accueil et de sécurité

Sous-section 2.1 : Le logement et ses abords

Sous-section 2.2 : La disposition de moyens de communication