Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures de surveillance en zone à risque et élevages en lien épidémiologique

Chapitre III : Mesures de prévention et de lutte

Chapitre IV : Mesures relatives à la consommation et/ou à la manipulation des animaux d'espèces de mammifères sauvages sensibles à la tuberculose tués par action de chasse