Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre III : Le droit individuel à la formation

Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation

Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection

Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle

Chapitre Ier : Participation des agents contractuels en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre III : Le droit individuel à la formation

Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation

Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection

Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre VII : Les dépenses liées aux actions de formation

Chapitre VIII : Le congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle

Chapitre IX : Participation des agents contractuels ayant quitté l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie

• Article 44