• Article 1

Chapitre Ier : Les lignes de base

Chapitre II : Les baies historiques

Chapitre III : Les eaux intérieures

Chapitre IV : La mer territoriale

Chapitre V : La zone contiguë

Chapitre VI : La zone économique exclusive

Chapitre VII : La zone de protection écologique

Chapitre VIII : Le plateau continental

Chapitre IX : Publication officielle et accès à la description des délimitations des espaces maritimes

Chapitre X : La Zone internationale des fonds marins

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Autorisation de certaines activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Chapitre III : Régime applicable à certains câbles sous-marins et aux pipelines sous-marins

Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité

Chapitre V : Dispositions douanières et fiscales

Chapitre VI : Règles relatives à l'accès au marché du transport et dispositions particulières relatives aux marins

Chapitre VII : Règles d'hypothèque

Chapitre VIII : Intervention d'office sur les îles artificielles, installations, ouvrages et leurs installations connexes

• Article 41

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive, à l'exclusion des activités régies par le code minier, de celles relevant de la politique commune de la pêche et de celles exercées à fin de recherche scientifique marine

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux activités régies par le code minier exercées dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental

Chapitre IV : Habilitations à constater les infractions et règles de compétence

• Article 55

• Article 56
• Article 57
• Article 58
• Article 59
• Article 60
• Article 61
• Article 62
• Article 63
• Article 64
• Article 65
• Article 66