Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer

Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION DES GENS DE MER

Titre II : LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME À BORD DES NAVIRES

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES