Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifique

Section 2 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien principal de police technique et scientifique

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales