Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports

Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports

Annexe

CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

Livre IER : LE NAVIRE

Titre IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES
Chapitre Ier : Navires abandonnés
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Déchéance du propriétaire