Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1651 du 2 décembre 2016 portant publication de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012 (1)

Décret n° 2016-1651 du 2 décembre 2016 portant publication de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012 (1)

Annexe

Titre Ier : NATURE ET PORTÉE

Titre II : COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Titre III : PAIX ET SÉCURITÉ

Titre IV : COOPÉRATION EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT

Titre V : COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE

Titre VI : DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE ET AUTRES DOMAINES DE COOPÉRATION

Titre VII : CADRE INSTITUTIONNEL

Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe