Décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux agents territoriaux de Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables aux ouvriers territoriaux de Mayotte

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales