Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1568 du 22 novembre 2016 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden le 4 octobre 2010 (1)

Décret n° 2016-1568 du 22 novembre 2016 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden le 4 octobre 2010 (1)

Annexe

Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Le Conseil

Chapitre III : Gestion de la société

Chapitre IV : Coopération entre la société et les associés

Chapitre V : Comité

Chapitre VI : Questions financières

Chapitre VII : Modification des PARTS détenues par les associés

Chapitre VIII : Fin de la société

Chapitre IX : Dispositions diverses