Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

Chapitre Ier : Conseillers départementaux

Chapitre II : Election des sénateurs

Chapitre III : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Chapitre V : Dispositions diverses et finales