Arrêté du 14 novembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Carrières-sur-Seine (Yvelines)
Arrêté du 14 novembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Carrières-sur-Seine (Yvelines)