Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

Titre Ier : ADHÉSION DES MILITAIRES À PLUSIEURS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES

Titre II : REPRÉSENTATIVITÉ

Chapitre Ier : Critères de représentativité

Chapitre II : Constatation de la représentativité

Chapitre III : Publicité des comptes annuels

Chapitre IV : Subventions

Chapitre V : Crédit de temps associatif

Chapitre VI : Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire

Annexe