Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

Chapitre Ier : Entrée et séjour des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille

Chapitre II : L'entrée en France

Chapitre III : Le séjour en France

Chapitre IV : Le regroupement familial

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

Chapitre II : Emploi d'étrangers sans titre de travail

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre V : DISPOSITIONS FINALES